Overblog Tous les blogs Top blogs Sport Tous les blogs Sport
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

site du moto-club du Val de Vergy

Publicité

soutien

Suite à l'article de Enduro Mag de ce mois ci, voici les liens afin que chacun de nous imprime et envoi à son député ce courrier de soutien
 
 
 
 
 
Monsieur le Député (Sénateur) de _________

 

Le xxxxxxxx

 

 

Objet : Circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels.

 

 

Monsieur le Député,

 

L’apparition de la « circulaire Olin » en septembre 2005 a provoqué de vives réactions parmi les randonneurs motorisés, comptant aussi les chasseurs, pêcheurs et autres randonneurs que sont les VVtistes et marcheurs.

 

Faits marquants sont les manifestations de novembre 2005, de mars 2006 et septembre 2006, mais aussi les 150 000 pétitions signées contre cette circulaire qui induit de nombreuses interprétations de la loi en vigueur.

 

Cette circulaire a fait l’objet de plus de 70 questions de parlementaires à l’assemblée nationale !

 

 

Monsieur le député, à la veille d’élections successives, présidentielle, législative et municipale, je suis très attaché au soutien que les élus apporteront à une proposition de loi ayant pour but d’améliorer l’application du droit.

 

 

Cette proposition vient à point après la censure de la « circulaire Olin » par la Haute Juridiction en réduisant les possibilités d’interprétation sans contrevenir aux principes fondamentaux du texte initial de la loi que sont le respect de l’environnement et les prérogatives des maires et autorités de l’état.

 

 

Ce texte doit vous être présenté, il a pour objectif de rendre le droit applicable et appliqué dans le droit d’usage, pour tous, des chemins en milieu rural.

 

 

Nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous faire part de vos remarques à ce sujet et de vos possibilités à le soutenir.

 

 

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Député (sénateur), à l’expression des mes salutations les plus respectueuses.

 

Signé

 

XXXX

Publicité
Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article